Droit et actualités judiciaires

Depuis la fin des années 1970, on assiste à la prise de conscience par la communauté internationale des méfaits de la corruption. Nuisant à la société dans son entier, la corruption porte atteinte à l'intérêt général.

Un consensus international existe autour du fait que la corruption constitue :
- un frein au développement économique,
- une menace pour la démocratie et la bonne gestion des affaires publiques,
- un facteur de renforcement de la pauvreté.

Face à ce défi, différents instruments régionaux et internationaux ont été adoptés et commencent à être effectivement transposés dans le droit interne de certains Etats parties. A cet égard, la France fait partie des bons élèves au sein de la communauté internationale.

La législation française en matière de lutte contre la corruption et le blanchiment a considérablement évolué depuis une quinzaine d'années : mesures de répression contre la corruption active et passive, encadrement du financement de la vie politique et des marchés publics... Le dispositif législatif français a encore été renforcé par la loi du 13 novembre 2007.

Les avancées en matière d'instruments légaux anti-corruption sont donc indéniables. Il reste maintenant à s'assurer que les nouvelles dispositions sont effectivement appliquées. Pour TI France, il s'agit là de l'un de ses axes d'action prioritaires.

La base de données juridique de Transparence International (France) offre les clés pour se familiariser avec le droit positif français en matière de lutte anti-corruption et les outils internationaux existants. Elle s'adresse aux étudiants, administrés de collectivités locales, dirigeants de PME et toute autre personne intéressée.

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Cette base est amenée à évoluer. N'hésitez pas à adresser vos commentaires et propositions de compléments à marina.yung@transparence-france.org.

Cette rubrique répertorie également les principales décisions judiciaire liées aux délits de corruption.
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